Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TRANSPORT24H.FR (SAS, SIREN 992 485 623, 27 rue de Tanger, 75019 Paris, France) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de transport proposés sur le site transport24h.fr.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

TRANSPORT24H.FR propose des services de transport de marchandises et de déménagement, incluant la mise à disposition de véhicules utilitaires (6 m³, 12 m³ ou 20 m³) avec chauffeur professionnel, et en option des manutentionnaires.

3. Tarifs et TVA

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux légal en vigueur (20 %) est ajoutée lors de la confirmation de réservation. TRANSPORT24H.FR est assujettie à la TVA — numéro intracommunautaire : FR74 992 485 623.

Les tarifs sont calculés en temps réel selon la distance du trajet, le volume du véhicule sélectionné et le nombre de manutentionnaires. Le prix affiché est le prix définitif — aucun supplément n'est facturé sans accord préalable du Client.

4. Réservation et confirmation

La réservation s'effectue en ligne sur le site transport24h.fr, en plusieurs étapes :

1. Le Client renseigne les adresses de départ et d'arrivée, la date et l'heure souhaitées, le type de véhicule et les prestations complémentaires (manutention). Un prix est calculé instantanément.
2. Le Client renseigne ses coordonnées et enregistre un moyen de paiement pour valider sa demande.
3. Si la demande ne nécessite pas de traitement particulier, elle est confirmée automatiquement et le Client reçoit une confirmation par e-mail avec la référence de sa réservation.
4. Si la demande nécessite un ajustement (précisions complémentaires fournies par le Client, cas particulier), elle est soumise à validation par Transport24h.fr avant confirmation définitive. Le Client est informé du délai de traitement, qui n'excède pas 2 heures ouvrées dans la majorité des cas.

Aucun débit n'est effectué avant confirmation de la réservation. Le paiement est prélevé selon les modalités décrites à l'Article 5.

Un chauffeur est ensuite affecté à la prestation. Le Client est informé de cette affectation.

5. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La carte du Client est enregistrée lors de la réservation et débitée 24 heures avant la date de transport prévue. Aucun prélèvement n'est effectué au moment de la réservation.

TRANSPORT24H.FR ne stocke aucune donnée bancaire — celles-ci sont gérées intégralement par Stripe (certifié PCI DSS).

6. Annulation et remboursement

Toute annulation de la prestation par le Client doit être notifiée par écrit à contact@transport24h.fr ou via l'espace client dédié sur transport24h.fr.

En cas d'annulation par le Client :

• Plus de 24 heures avant la date et l'heure prévues de la prestation : remboursement intégral (TTC) du montant versé.
• Entre 2 et 24 heures avant la date et l'heure prévues : remboursement à hauteur de 50 % du montant versé (TTC), le solde restant acquis à Transport24h.fr au titre de la réservation du créneau et de l'immobilisation des moyens matériels et humains.
• Moins de 2 heures avant la date et l'heure prévues : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d'annulation par Transport24h.fr, le Client sera intégralement remboursé et pourra prétendre, le cas échéant, à une indemnisation conformément aux dispositions légales applicables.

7. Responsabilités

[À compléter — responsabilités respectives du prestataire et du Client, assurance transport, cas de force majeure]

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À compléter — coordonnées du médiateur retenu]

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@transport24h.fr